Permis de démolir n° 06104013F0001 à Bellou-en-Houlme, 9 Rue Chevalier Du Merle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PD n° 06104013F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06104013F0001 a été délivré le 2 avril 2013, pour un bâtiment situé 9 Rue Chevalier Du Merle.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Bellou-en-Houlme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bellou-en-Houlme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLOU-EN-HOULME (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06104013F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |