Permis de démolir n° 06104014F0001 à Bellou-en-Houlme, La Boulaie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PD n° 06104014F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06104014F0001 a été délivré le 27 janvier 2014, pour un bâtiment situé La Boulaie.
Le terrain d'assiette couvre 1 769 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Bellou-en-Houlme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 janvier 2014
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Bellou-en-Houlme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 769 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLOU EN HOULME (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06104014F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |