Permis de démolir n° 06101418V0001 à Aunou-le-Faucon, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PD n° 06101418V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aunou-le-Faucon (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06101418V0001 a été délivré le 20 décembre 2018, pour un bâtiment situé Le Bourg.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A91, A92, A93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Aunou-le-Faucon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Aunou-le-Faucon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aunou-le-Faucon Code postal 61200 Identifiant INSEE 61014
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06101418V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |