Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06101415V0001

Permis de démolir n° 06101415V0001 à Aunou-le-Faucon, 4 Le Monthard

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PD n° 06101415V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2015 à Aunou-le-Faucon (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06101415V0001 porte sur un bâtiment situé 4 Le Monthard.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C131, C242. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Aunou-le-Faucon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/11/2015

Localisation du projet à Aunou-le-Faucon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C131 C242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aunou-le-Faucon Code postal 61200 Identifiant INSEE 61014
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUNOU LE FAUCON (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06101415V0001
Code commune INSEE 61014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Le Monthard à Aunou-le-Faucon (61200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06101415V0001, déposé en mairie d'Aunou-le-Faucon.

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