Permis de démolir n° 06100120A0001 à Alençon, 89 Av De Quakenbruck
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PD n° 06100120A0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06100120A0001, délivré le 24 avril 2020 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 89 Av De Quakenbruck. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de démolir référencés à Alençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 495176158
- SIRET
- 49517615800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100120A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |