Permis de démolir n° 06069513S0003 à Vineuil-Saint-Firmin, 16 Rue De La Duchesse De Chartres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PD n° 06069513S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06069513S0003 a été délivré le 19 juillet 2013 à Vineuil-Saint-Firmin (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 16 Rue De La Duchesse De Chartres.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC177. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Vineuil-Saint-Firmin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vineuil-Saint-Firmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil-Saint-Firmin Code postal 60500 Identifiant INSEE 60695
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINEUIL-SAINT-FIRMIN (60500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06069513S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60695 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |