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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06069412B0001

Permis de démolir n° 06069412B0001 aux Hauts-Talican, 20 Grande Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06069412B0001, déposé en mairie des Hauts-Talican.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PD n° 06069412B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2013 aux Hauts-Talican (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06069412B0001 porte sur un bâtiment situé 20 Grande Rue.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

28 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/02/2013

Localisation du projet aux Hauts-Talican

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Hauts-Talican Code postal 60390 Identifiant INSEE 60694
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLOTRAN (60390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06069412B0001
Code commune INSEE	60694 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Grande Rue aux Hauts-Talican (60390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06069412B0001, déposé en mairie des Hauts-Talican.

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