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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06068613S0001

Permis de démolir n° 06068613S0001 à Villers-sous-Saint-Leu, 31 Rue De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU et autorisé le 19 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068613S0001, déposé en mairie de Villers-sous-Saint-Leu.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PD n° 06068613S0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06068613S0001, délivré le 19 août 2013 à Villers-sous-Saint-Leu (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 31 Rue De L Eglise. COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Villers-sous-Saint-Leu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/08/2013

Localisation du projet à Villers-sous-Saint-Leu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-sous-Saint-Leu Code postal 60340 Identifiant INSEE 60686
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216006775
SIRET: 21600677500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLERS-SOUS-SAINT-LEU (60340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06068613S0001
Code commune INSEE	60686 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue De L Eglise à Villers-sous-Saint-Leu (60340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU et autorisé le 19 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068613S0001, déposé en mairie de Villers-sous-Saint-Leu.

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