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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06068118T0001

Permis de démolir n° 06068118T0001 à Villers-Saint-Barthélemy, 170 Rue Du Pavillon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068118T0001, déposé en mairie de Villers-Saint-Barthélemy.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PD n° 06068118T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 170 Rue Du Pavillon, le permis de démolir n° 06068118T0001 a été délivré le 11 avril 2018 à Villers-Saint-Barthélemy (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 1 531 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C797, C798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2018

Surface du terrain

1 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/04/2018

Localisation du projet à Villers-Saint-Barthélemy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C797 C798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Saint-Barthélemy Code postal 60650 Identifiant INSEE 60681
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 531 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS-SAINT-BARTHELEMY (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06068118T0001
Code commune INSEE	60681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 170 Rue Du Pavillon à Villers-Saint-Barthélemy (60650).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068118T0001, déposé en mairie de Villers-Saint-Barthélemy.

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