Permis de démolir n° 06067320T0001 à Viefvillers, 8 Route De Rouen
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 16 juin 2020
Dossier PD n° 06067320T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Route De Rouen, le permis de démolir n° 06067320T0001 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2020 à Viefvillers (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 451 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Viefvillers.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
16 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Viefvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viefvillers Code postal 60360 Identifiant INSEE 60673
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 451 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEFVILLERS (60360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06067320T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60673 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |