Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06067124T0001

Permis de démolir n° 06067124T0001 à Versigny

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PD n° 06067124T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2024 à Versigny (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06067124T0001 figure dans les données Sitadel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Versigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/03/2024

Localisation du projet à Versigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versigny Code postal 60440 Identifiant INSEE 60671
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSIGNY (60440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06067124T0001
Code commune INSEE 60671 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Versigny (60440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067124T0001, déposé en mairie de Versigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Versigny

Autres types d'autorisations à Versigny