Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0606662500001

Permis de démolir n° 0606662500001 à Ver-sur-Launette, 47 Rue Gerard De Nerval Loisy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PD n° 0606662500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0606662500001 a été délivré le 18 février 2025 à Ver-sur-Launette (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 47 Rue Gerard De Nerval Loisy.

La parcelle concernée s'étend sur 18 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE112. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Ver-sur-Launette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Surface du terrain

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/02/2025

Localisation du projet à Ver-sur-Launette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loisy

Territoires administratifs

Commune
Ver-sur-Launette Code postal 60950 Identifiant INSEE 60666
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 18 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VER-SUR-LAUNETTE (60950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0606662500001
Code commune INSEE 60666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue Gerard De Nerval Loisy à Ver-sur-Launette (60950).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0606662500001, déposé en mairie de Ver-sur-Launette.

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