Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06066420T0001

Permis de démolir n° 06066420T0001 à Vendeuil-Caply, 11 Rue De Beauvais

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PD n° 06066420T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06066420T0001, délivré le 20 juillet 2020 à Vendeuil-Caply (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Beauvais.

La parcelle concernée s'étend sur 1 655 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Vendeuil-Caply.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2020

Surface du terrain

1 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/07/2020

Localisation du projet à Vendeuil-Caply

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendeuil-Caply Code postal 60120 Identifiant INSEE 60664
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 655 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDEUIL-CAPLY (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06066420T0001
Code commune INSEE 60664 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De Beauvais à Vendeuil-Caply (60120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066420T0001, déposé en mairie de Vendeuil-Caply.

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