Permis de démolir n° 06066317T0001 à Velennes, Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PD n° 06066317T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Velennes (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06066317T0001 a été délivré le 20 mars 2017, pour un bâtiment situé Grande Rue.
La parcelle concernée s'étend sur 700 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK11. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Velennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velennes Code postal 60510 Identifiant INSEE 60663
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELENNES (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06066317T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |