Permis de démolir n° 06065620T0001 à Varinfroy, 5 Chemin De Gevres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PD n° 06065620T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Chemin De Gevres, le permis de démolir n° 06065620T0001 a été délivré le 8 janvier 2021 à Varinfroy (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 820 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A707. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Varinfroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varinfroy Code postal 60890 Identifiant INSEE 60656
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARINFROY (60890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06065620T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |