Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 06065519T0001
Permis de démolir n° 06065519T0001 à Varesnes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PD n° 06065519T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06065519T0001 a été délivré le 9 octobre 2019 à Varesnes (Oise, Hauts-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/10/2019
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/10/2019
Localisation du projet à Varesnes
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varesnes Code postal 60400 Identifiant INSEE 60655
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARESNES (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06065519T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Varesnes (60400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06065519T0001, déposé en mairie de Varesnes.