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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06065213B0002

Permis de démolir n° 06065213B0002 à Valdampierre, 35 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06065213B0002, déposé en mairie de Valdampierre.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PD n° 06065213B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06065213B0002 a été délivré le 7 octobre 2013 à Valdampierre (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 35 Rue Du General De Gaulle.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B510, B509. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Valdampierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/10/2013

Localisation du projet à Valdampierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B510 B509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valdampierre Code postal 60790 Identifiant INSEE 60652
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALDAMPIERRE (60790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06065213B0002
Code commune INSEE	60652 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Du General De Gaulle à Valdampierre (60790).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06065213B0002, déposé en mairie de Valdampierre.

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