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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06065013S0002

Permis de démolir n° 06065013S0002 à Trumilly, 714 Rue De Drucy St Rieul

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06065013S0002, déposé en mairie de Trumilly.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PD n° 06065013S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2013 à Trumilly (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06065013S0002 porte sur un bâtiment situé 714 Rue De Drucy St Rieul.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A458, A380, A374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Trumilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/11/2013

Localisation du projet à Trumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A458 A380 A374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Rieul

Territoires administratifs

Commune: Trumilly Code postal 60800 Identifiant INSEE 60650
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRUMILLY (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06065013S0002
Code commune INSEE	60650 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 714 Rue De Drucy St Rieul à Trumilly (60800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06065013S0002, déposé en mairie de Trumilly.

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Permis de démolir de la même période à Trumilly

PD n°06065019T0001 Autorisé

227 Rue De Drucy

Trumilly (60800)

05 avr. 2019 1 187 m² foncier

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