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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06063115C0001

Permis de démolir n° 06063115C0001 à Thiers-sur-Thève

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06063115C0001, déposé en mairie de Thiers-sur-Thève.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PD n° 06063115C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06063115C0001 a été délivré le 2 février 2016 à Thiers-sur-Thève (Oise, Hauts-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/02/2016

Localisation du projet à Thiers-sur-Thève

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thiers-sur-Thève Code postal 60520 Identifiant INSEE 60631
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THIERS-SUR-THEVE (60520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06063115C0001
Code commune INSEE	60631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Thiers-sur-Thève (60520).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06063115C0001, déposé en mairie de Thiers-sur-Thève.

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