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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06062920B0001

Permis de démolir n° 06062920B0001 à Thérines, 16 Rue De La Mairie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06062920B0001, déposé en mairie de Thérines.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PD n° 06062920B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2020 à Thérines (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06062920B0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue De La Mairie.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A582, A580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/04/2020

Localisation du projet à Thérines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A582 A580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thérines Code postal 60380 Identifiant INSEE 60629
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THERINES (60380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06062920B0001
Code commune INSEE	60629 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De La Mairie à Thérines (60380).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06062920B0001, déposé en mairie de Thérines.

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