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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06061816T0001

Permis de démolir n° 06061816T0001 à Séry-Magneval, 11 Rue Robert Ruegg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06061816T0001, déposé en mairie de Séry-Magneval.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PD n° 06061816T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2016 à Séry-Magneval (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06061816T0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Robert Ruegg.

Le terrain support du projet couvre 937 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2016

Surface du terrain

937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 janvier 2016

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/01/2016

Localisation du projet à Séry-Magneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Séry-Magneval Code postal 60800 Identifiant INSEE 60618
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	937 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERY-MAGNEVAL (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06061816T0001
Code commune INSEE	60618 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Robert Ruegg à Séry-Magneval (60800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06061816T0001, déposé en mairie de Séry-Magneval.

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