Permis de démolir n° 06061420T0002 à Serans, 5 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PD n° 06061420T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Grande Rue, le permis de démolir n° 06061420T0002 a été délivré le 18 mars 2021 à Serans (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 19 896 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Serans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Serans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serans Code postal 60240 Identifiant INSEE 60614
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 896 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOS (27630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06061420T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |