Permis de démolir n° 06061219T0006 à Senlis, 24 Av De Creil
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PD n° 06061219T0006
Demandeur
ETABLISSEMENTS PIERRE DELACHARLERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2020 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06061219T0006 porte sur un bâtiment situé 24 Av De Creil. ETABLISSEMENTS PIERRE DELACHARLERY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 625 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL76. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Senlis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS PIERRE DELACHARLERY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 695480178
- SIRET
- 69548017800125
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- SENLIS (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06061219T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |