Permis de démolir n° 06061218T0001 à Senlis, 46-48 Av Albert 1Er
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PD n° 06061218T0001
Demandeur
LA NOUVELLE FORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06061218T0001 a été délivré le 28 mai 2018, pour un bâtiment situé 46-48 Av Albert 1Er. Le projet est porté par LA NOUVELLE FORGE.
Le terrain support du projet couvre 10 165 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY8. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Senlis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA NOUVELLE FORGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775628522
- SIRET
- 77562852200135
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- CREIL (60100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06061218T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |