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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06060114S0001

Permis de démolir n° 06060114S0001 à Saint-Vaast-lès-Mello, 325 Rue De La Croisette

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06060114S0001, déposé en mairie de Saint-Vaast-lès-Mello.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PD n° 06060114S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 325 Rue De La Croisette, le permis de démolir n° 06060114S0001 a été délivré le 10 juin 2014 à Saint-Vaast-lès-Mello (Oise, Hauts-de-France).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/06/2014

Localisation du projet à Saint-Vaast-lès-Mello

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vaast-lès-Mello Code postal 60660 Identifiant INSEE 60601
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VAAST-LES-MELLO (60660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06060114S0001
Code commune INSEE	60601 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 325 Rue De La Croisette à Saint-Vaast-lès-Mello (60660).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06060114S0001, déposé en mairie de Saint-Vaast-lès-Mello.

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