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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06060023T0001

Permis de démolir n° 06060023T0001 à Saint-Vaast-de-Longmont, Les Tertres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 10 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06060023T0001, déposé en mairie de Saint-Vaast-de-Longmont.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2023

Dossier PD n° 06060023T0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Les Tertres, le permis de démolir n° 06060023T0001 a été délivré le 10 avril 2023 à Saint-Vaast-de-Longmont (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Vaast-de-Longmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/04/2023

Localisation du projet à Saint-Vaast-de-Longmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vaast-de-Longmont Code postal 60410 Identifiant INSEE 60600
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 907 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844202196
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06060023T0001
Code commune INSEE	60600 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Tertres à Saint-Vaast-de-Longmont (60410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 10 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06060023T0001, déposé en mairie de Saint-Vaast-de-Longmont.

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