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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06059521T0001

Permis de démolir n° 06059521T0001 à Saint-Remy-en-l'Eau, 1 Imp De La Chapelle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06059521T0001, déposé en mairie de Saint-Remy-en-l'Eau.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PD n° 06059521T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06059521T0001, délivré le 12 octobre 2021 à Saint-Remy-en-l'Eau (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Imp De La Chapelle.

Le terrain d'assiette couvre 984 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1054. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Remy-en-l'Eau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Surface du terrain

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/10/2021

Localisation du projet à Saint-Remy-en-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Remy-en-l'Eau Code postal 60130 Identifiant INSEE 60595
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	984 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST REMY EN L EAU (60130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06059521T0001
Code commune INSEE	60595 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Imp De La Chapelle à Saint-Remy-en-l'Eau (60130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06059521T0001, déposé en mairie de Saint-Remy-en-l'Eau.

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PD n°06059513C0001 Autorisé

44Bis Rue De La Mairie

Saint-Remy-en-l'Eau (60130)

12 juil. 2013

PD n°06059513C0002 Autorisé

44Ter Rue De La Mairie

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12 juil. 2013

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