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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06058523T0001

Permis de démolir n° 06058523T0001 à Saint-Martin-aux-Bois, 202 Chs Brunehaut

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058523T0001, déposé en mairie de Saint-Martin-aux-Bois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PD n° 06058523T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 202 Chs Brunehaut, le permis de démolir n° 06058523T0001 a été délivré le 19 juillet 2023 à Saint-Martin-aux-Bois (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 815 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A56, A59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Martin-aux-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Surface du terrain

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/07/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A56 A59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-aux-Bois Code postal 60420 Identifiant INSEE 60585
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	815 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MARTIN AUX BOIS (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06058523T0001
Code commune INSEE	60585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 202 Chs Brunehaut à Saint-Martin-aux-Bois (60420).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058523T0001, déposé en mairie de Saint-Martin-aux-Bois.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Martin-aux-Bois

PD n°06058519T0001 Autorisé

88 Rue De L'abbaye

Saint-Martin-aux-Bois (60420)

15 nov. 2019 450 m² foncier

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