Permis de démolir n° 06058319T0001 à Saint-Léger-en-Bray, Impasse De Riqueville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PD n° 06058319T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06058319T0001, délivré le 25 juin 2019 à Saint-Léger-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Impasse De Riqueville.
Le terrain concerné couvre 443 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC104. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Léger-en-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-en-Bray Code postal 60155 Identifiant INSEE 60583
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 443 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THERDONNE (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06058319T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60583 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |