Permis de démolir n° 06058221T0001 à Saint-Léger-aux-Bois, Rue Des Demoiselles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PD n° 06058221T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2021 à Saint-Léger-aux-Bois (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06058221T0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Demoiselles.
Le terrain support du projet couvre 514 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B823. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Léger-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-aux-Bois Code postal 60170 Identifiant INSEE 60582
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 514 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRACY LE MONT (60170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06058221T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |