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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06057921T0002

Permis de démolir n° 06057921T0002 à Saint-Jean-aux-Bois, 2 Chemin Des Potiers

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057921T0002, déposé en mairie de Saint-Jean-aux-Bois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PD n° 06057921T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-aux-Bois (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06057921T0002 a été délivré le 3 janvier 2022, pour un bâtiment situé 2 Chemin Des Potiers.

La parcelle concernée s'étend sur 1 404 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A369. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Jean-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

Surface du terrain

1 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/01/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-aux-Bois Code postal 60350 Identifiant INSEE 60579
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 404 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN AUX BOIS (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06057921T0002
Code commune INSEE	60579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemin Des Potiers à Saint-Jean-aux-Bois (60350).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057921T0002, déposé en mairie de Saint-Jean-aux-Bois.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Jean-aux-Bois

PD n°06057921T0001 Autorisé

1 Chemin Du Ru

Saint-Jean-aux-Bois (60350)

02 avr. 2021 379 m² foncier

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