Permis de démolir n° 06057824T0002 à Saintines, Impasse Du Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PD n° 06057824T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Impasse Du Moulin, le permis de démolir n° 06057824T0002 a été délivré le 19 décembre 2024 à Saintines (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 9 285 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB28, AB32, AB33. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saintines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saintines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintines Code postal 60410 Identifiant INSEE 60578
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTINES (60410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06057824T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |