Permis de démolir n° 06057218T0001 à Saint-Étienne-Roilaye, 18 Rue De L'eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PD n° 06057218T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06057218T0001, délivré le 18 décembre 2018 à Saint-Étienne-Roilaye (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue De L'eglise.
Le terrain support du projet couvre 2 326 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D32, D492, D493. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-Roilaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Étienne-Roilaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-Roilaye Code postal 60350 Identifiant INSEE 60572
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS TREVISE (94420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06057218T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |