Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06057018B0002

Permis de démolir n° 06057018B0002 à Saint-Crépin-Ibouvillers, 3 Place De L'eglise

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PD n° 06057018B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2019 à Saint-Crépin-Ibouvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06057018B0002 porte sur un bâtiment situé 3 Place De L'eglise.

Le terrain support du projet couvre 2 430 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA13. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Crépin-Ibouvillers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2019

Surface du terrain

2 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 mars 2019

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/03/2019

Localisation du projet à Saint-Crépin-Ibouvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Crépin-Ibouvillers Code postal 60149 Identifiant INSEE 60570
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 430 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CREPIN IBOUVILLERS (60149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06057018B0002
Code commune INSEE 60570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Place De L'eglise à Saint-Crépin-Ibouvillers (60149).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06057018B0002, déposé en mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers.

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