Retour aux autorisations de Saint-Aubin-sous-Erquery

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06056821T0003

Permis de démolir n° 06056821T0003 à Saint-Aubin-sous-Erquery, 8 Rue De Maimbeville

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06056821T0003, déposé en mairie de Saint-Aubin-sous-Erquery.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PD n° 06056821T0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06056821T0003, délivré le 16 décembre 2021 à Saint-Aubin-sous-Erquery (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Maimbeville.

La parcelle concernée s'étend sur 683 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-sous-Erquery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

Surface du terrain

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/12/2021

Localisation du projet à Saint-Aubin-sous-Erquery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-sous-Erquery Code postal 60600 Identifiant INSEE 60568
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	683 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST AUBIN SOUS ERQUERY (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06056821T0003
Code commune INSEE	60568 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Maimbeville à Saint-Aubin-sous-Erquery (60600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06056821T0003, déposé en mairie de Saint-Aubin-sous-Erquery.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Aubin-sous-Erquery

PD n°06056813C0001 Autorisé

3 Rue De Maimbeville

Saint-Aubin-sous-Erquery (60600)

31 janv. 2014

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-sous-Erquery

Permis de construire à Saint-Aubin-sous-Erquery

12 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Aubin-sous-Erquery

1 autorisation