Permis de démolir n° 06056521B0001 à Saint-André-Farivillers, Le Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PD n° 06056521B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06056521B0001, délivré le 29 mars 2021 à Saint-André-Farivillers (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Le Moulin.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X45. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-André-Farivillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-Farivillers Code postal 60480 Identifiant INSEE 60565
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-FARIVILLERS (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06056521B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |