Permis de démolir n° 06055918T0001 à La Rue-Saint-Pierre, 4 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2018
Dossier PD n° 06055918T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rue-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06055918T0001 a été délivré le 26 mai 2018, pour un bâtiment situé 4 Grande Rue.
La parcelle concernée s'étend sur 1 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C180, C181. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à La Rue-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Rue-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rue-Saint-Pierre Code postal 60510 Identifiant INSEE 60559
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RUE SAINT PIERRE (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06055918T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |