Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06055918T0001

Permis de démolir n° 06055918T0001 à La Rue-Saint-Pierre, 4 Grande Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2018

Dossier PD n° 06055918T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rue-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06055918T0001 a été délivré le 26 mai 2018, pour un bâtiment situé 4 Grande Rue.

La parcelle concernée s'étend sur 1 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C180, C181. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à La Rue-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2018

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/05/2018

Localisation du projet à La Rue-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C180 C181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rue-Saint-Pierre Code postal 60510 Identifiant INSEE 60559
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RUE SAINT PIERRE (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06055918T0001
Code commune INSEE 60559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Grande Rue à La Rue-Saint-Pierre (60510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06055918T0001, déposé en mairie de La Rue-Saint-Pierre.

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