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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06055622T0002

Permis de démolir n° 06055622T0002 à Royaucourt, 6 Rue Du Cul Sac

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06055622T0002, déposé en mairie de Royaucourt.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PD n° 06055622T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Royaucourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06055622T0002 a été délivré le 28 décembre 2022, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Cul Sac.

Le terrain concerné couvre 602 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Royaucourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2022

Surface du terrain

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/12/2022

Localisation du projet à Royaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Royaucourt Code postal 60420 Identifiant INSEE 60556
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	602 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROYAUCOURT (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06055622T0002
Code commune INSEE	60556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Cul Sac à Royaucourt (60420).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06055622T0002, déposé en mairie de Royaucourt.

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Permis de démolir de la même période à Royaucourt

PD n°06055620M0001 Terminé

23 Rue Du Mesnil

Royaucourt (60420)

21 sept. 2020 617 m² foncier

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