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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06055524T0001

Permis de démolir n° 06055524T0001 à Rouvroy-les-Merles, 0001 Rue De Breteuil

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06055524T0001, déposé en mairie de Rouvroy-les-Merles.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PD n° 06055524T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouvroy-les-Merles (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06055524T0001 a été délivré le 11 février 2025, pour un bâtiment situé 0001 Rue De Breteuil.

Le terrain concerné couvre 1 992 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A406, 0A454. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Surface du terrain

1 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/02/2025

Localisation du projet à Rouvroy-les-Merles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A406 0A454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouvroy-les-Merles Code postal 60120 Identifiant INSEE 60555
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 992 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUVROY LES MERLES (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06055524T0001
Code commune INSEE	60555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0001 Rue De Breteuil à Rouvroy-les-Merles (60120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06055524T0001, déposé en mairie de Rouvroy-les-Merles.

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