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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06055524T0001

Permis de démolir n° 06055524T0001 à Rouvroy-les-Merles, 0001 rue de Breteuil

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PD n° 06055524T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouvroy-les-Merles (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06055524T0001 a été délivré le 11 février 2025, pour un bâtiment situé 0001 rue de Breteuil.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 992 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0A 406, 0A 454.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Surface du terrain

1 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2025.

L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/02/2025

Localisation du projet à Rouvroy-les-Merles

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 406 0A 454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouvroy-les-Merles Code postal 60120 Identifiant INSEE 60555
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 992 m².

Surface du terrain	1 992 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUVROY LES MERLES (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06055524T0001
Code commune INSEE	60555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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