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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06055321T0001

Permis de démolir n° 06055321T0001 à Rouvillers, 6 Pl Mallard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06055321T0001, déposé en mairie de Rouvillers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PD n° 06055321T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06055321T0001 a été délivré le 11 juin 2021, pour un bâtiment situé 6 Pl Mallard.

Le terrain support du projet couvre 2 592 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D18, D19, D20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2021

Surface du terrain

2 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/06/2021

Localisation du projet à Rouvillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D18 D19 D20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouvillers Code postal 60190 Identifiant INSEE 60553
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 592 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUVILLERS (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06055321T0001
Code commune INSEE	60553 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Pl Mallard à Rouvillers (60190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06055321T0001, déposé en mairie de Rouvillers.

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