Permis de démolir n° 06054917T0001 à Rotangy, 7 Rue Verte
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PD n° 06054917T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2017 à Rotangy (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06054917T0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Verte.
Le terrain support du projet couvre 565 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D170. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Rotangy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rotangy Code postal 60360 Identifiant INSEE 60549
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 565 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROTANGY (60360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06054917T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |