Permis de démolir n° 06054424T0001 à Rocquencourt, 31 Rue De L Ecole
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PD n° 06054424T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06054424T0001, délivré le 28 octobre 2024 à Rocquencourt (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 31 Rue De L Ecole.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB84, AB85. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Rocquencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocquencourt Code postal 60120 Identifiant INSEE 60544
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCQUENCOURT (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06054424T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |