Permis de démolir n° 06053116T0001 à Remy, 21 Rue Des Lombards
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PD n° 06053116T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Remy (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06053116T0001 a été délivré le 15 décembre 2016, pour un bâtiment situé 21 Rue Des Lombards.
Le terrain d'assiette couvre 550 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C536. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Remy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Remy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60531
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMY (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06053116T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |