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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06051818T0001

Permis de démolir n° 06051818T0001 à Puits-la-Vallée, 3 Rue Des Dames

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06051818T0001, déposé en mairie de Puits-la-Vallée.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2018

Dossier PD n° 06051818T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Des Dames, le permis de démolir n° 06051818T0001 a été délivré le 30 juin 2018 à Puits-la-Vallée (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 654 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B354. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Puits-la-Vallée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2018

Surface du terrain

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/06/2018

Localisation du projet à Puits-la-Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puits-la-Vallée Code postal 60480 Identifiant INSEE 60518
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	654 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ABBEVILLE ST LUCIEN (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06051818T0001
Code commune INSEE	60518 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Dames à Puits-la-Vallée (60480).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06051818T0001, déposé en mairie de Puits-la-Vallée.

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PD n°06051821T0001 Autorisé

4 Rue De Dames

Puits-la-Vallée (60480)

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PD n°06051822T0001 Autorisé

4 Rue Des Dames

Puits-la-Vallée (60480)

24 janv. 2023 1 361 m² foncier

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