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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06050423T0001

Permis de démolir n° 06050423T0001 à Ponchon, 1150 Rue De Pierrepont

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050423T0001, déposé en mairie de Ponchon.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PD n° 06050423T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ponchon (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06050423T0001 a été délivré le 25 juillet 2023, pour un bâtiment situé 1150 Rue De Pierrepont.

La parcelle concernée s'étend sur 590 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Surface du terrain

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/07/2023

Localisation du projet à Ponchon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ponchon Code postal 60430 Identifiant INSEE 60504
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	590 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONLIER (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06050423T0001
Code commune INSEE	60504 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1150 Rue De Pierrepont à Ponchon (60430).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050423T0001, déposé en mairie de Ponchon.

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