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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06049721T0002

Permis de démolir n° 06049721T0002 au Plessier-sur-Bulles, 244 Rue De Coiseaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06049721T0002, déposé en mairie du Plessier-sur-Bulles.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PD n° 06049721T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06049721T0002 a été délivré le 24 novembre 2021 au Plessier-sur-Bulles (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 244 Rue De Coiseaux.

Le terrain d'assiette couvre 1 437 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés au Plessier-sur-Bulles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Surface du terrain

1 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/11/2021

Localisation du projet au Plessier-sur-Bulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Plessier-sur-Bulles Code postal 60130 Identifiant INSEE 60497
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 437 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PLESSIER SUR BULLES (60130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06049721T0002
Code commune INSEE	60497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 244 Rue De Coiseaux au Plessier-sur-Bulles (60130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06049721T0002, déposé en mairie du Plessier-sur-Bulles.

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Le Plessier-sur-Bulles (60130)

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Rue De L Eglise

Le Plessier-sur-Bulles (60130)

31 août 2023 848 m² foncier

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