Permis de démolir n° 06049620B0001 à Plainville, 2 Rue Du Chalet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2021
Dossier PD n° 06049620B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2021 à Plainville (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06049620B0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Chalet.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B370. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Plainville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plainville Code postal 60120 Identifiant INSEE 60496
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAINVILLE (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06049620B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |