Permis de démolir n° 06048022T0001 à Oroër, 20 Bi Rue De Bonlier Henu
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PD n° 06048022T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06048022T0001 a été délivré le 20 mai 2022 à Oroër (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 20 Bi Rue De Bonlier Henu.
Le terrain support du projet couvre 494 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Oroër est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Oroër
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Henu
Territoires administratifs
- Commune
- Oroër Code postal 60510 Identifiant INSEE 60480
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 494 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THERDONNE (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06048022T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |