Permis de démolir n° 06047124T0009 à Noyon, 11 Route De Larbroye
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PD n° 06047124T0009
Demandeur
SCI LA LORETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2024 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06047124T0009 porte sur un bâtiment situé 11 Route De Larbroye. Le demandeur déclaré est SCI LA LORETTE.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC210, AC212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Noyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA LORETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839413903
- SIRET
- 83941390300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOYON (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06047124T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |