Permis de démolir n° 06047124T0002 à Noyon, Voie Communale Du Maigremo
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PD n° 06047124T0002
Demandeur
SCI DE LA HUGUENOTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06047124T0002, délivré le 11 avril 2024 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Voie Communale Du Maigremo. Le projet est porté par SCI DE LA HUGUENOTE.
Le terrain concerné couvre 817 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Noyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 817 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA HUGUENOTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791593718
- SIRET
- 79159371800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PORQUERICOURT (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06047124T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |